Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site techelite.be entre la société Kinstal SRL, exploitant la marque TechElite (ci-après « le Vendeur »), et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes de produits passées sur le site techelite.be. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 — Identité du Vendeur
Le site est édité et exploité par Kinstal SRL, société à responsabilité limitée dont le siège social est établi Astridlaan 12A, 1930 Zaventem (Belgique), numéro d'entreprise 0803.264.918, TVA BE 0803.264.918. Coordonnées et informations complètes : voir nos Mentions légales.
Article 3 — Produits
Le Vendeur propose du matériel informatique neuf, reconditionné ainsi que des PC assemblés sur mesure. Les produits reconditionnés sont des appareils professionnels inspectés, testés et remis à neuf, de classe A+, avec une batterie garantie à 70 % minimum de sa capacité et un stockage à 85 % minimum de durée de vie.
Les descriptions, photographies et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et aussi fidèlement que possible. De légères variations d'aspect, propres au matériel reconditionné, ne constituent pas un défaut de conformité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 %). La livraison est gratuite partout en Belgique. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur manifeste de prix, ou d'indisponibilité du produit ; le Client en est alors informé et remboursé le cas échéant.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière entièrement sécurisée, par Bancontact, carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) ou PayPal. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement. Pour les PC sur mesure, l'assemblage débute après réception du paiement.
Article 7 — Livraison
Les livraisons sont effectuées en Belgique, gratuitement. Les appareils en stock sont livrés le jour même à Bruxelles et à Anvers, et sous 24 heures partout ailleurs en Belgique. Les PC sur mesure, assemblés et testés à la commande, sont livrés sous 7 à 14 jours ouvrables.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les risques liés au produit sont transférés au Client au moment de la réception.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par e-mail à help@techelite.be. Le produit doit être renvoyé complet, dans son état d'origine et son emballage, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à charge du Client, sauf produit non conforme ou défectueux.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
- aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les PC sur mesure et configurations personnalisées ;
- aux logiciels informatiques descellés ou activés après la livraison.
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné et la vérification de son état.
Article 9 — Garantie
L'ensemble du matériel, neuf comme reconditionné, bénéficie d'une garantie de 2 ans. Le Client consommateur bénéficie en outre de la garantie légale de conformité prévue par la loi belge.
La garantie couvre tout défaut de conformité ou de fonctionnement constaté dans des conditions normales d'utilisation. Elle ne couvre pas :
- l'usure normale du matériel (notamment l'usure progressive de la batterie) ;
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un choc, d'un liquide ou d'une modification non autorisée ;
- les dommages causés par un logiciel installé par le Client ou par une intervention d'un tiers.
Pour faire jouer la garantie, le Client contacte le Vendeur à help@techelite.be en décrivant le problème rencontré.
Article 10 — Retours & remboursements
Tout retour (rétractation ou garantie) doit faire l'objet d'un accord préalable du Vendeur, qui communique la marche à suivre. Le produit doit être correctement protégé pour le transport. Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 11 — Service après-vente & réclamations
Toute question ou réclamation peut être adressée à help@techelite.be ou par téléphone au +32 451 04 77 02. Le Vendeur s'engage à traiter chaque demande dans les meilleurs délais.
Article 12 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni pour la perte de données du Client. Il appartient au Client de sauvegarder ses données avant toute intervention ou réinstallation. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 13 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Article 14 — Droit applicable & règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut recourir au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont seuls compétents.